Modalités administratives
Modalités administratives 2021-2022
Affiliations
Toute association sportive qui souhaite participer aux compétitions universitaires doit impérativement s'affilier à la Fédération Française du Sport Universitaire.
Cette année, la FF Sport U adopte le principe de solidarité et permet aux A.S. de choisir le montant des droits d'affiliation (entre 25 et 250 euros) en fonction de leurs moyens financiers.
La demande d'affiliation doit être complétée et retournée à la ligue Sport U site Aix-Marseille pour le 15 octobre 2021 dernier délai, accompagnée du règlement.
La saisie des licences sur Internet ne pourra être réalisée qu'après versement des droits d'affiliation.
Assurances
Aux termes du Code du Sport, les Associations Sportives sont tenues à deux obligations en matière d'assurance :
1/ Souscrire un contrat Responsabilité Civile : A cet égard, elles ont la possibilité :
- de souscrire l'assurance que la FF Sport U a contractée auprès de la MAIF Notice Responsabilité Civile et Assistance
- d'être titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile répondant aux obligations légales, dont les garanties seront au moins égales à celles proposées par la F.F. Sport U. Dans ce cas, l'AS doit obligatoirement justifier lors de son affiliation, de la souscription de ce contrat par la présentation d'une attestation d'assurance émise par son assureur.
2/ Obligation d'informer ses adhérents :
Les A.S. sont tenues d'informer leurs adhérent de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Dans ce cadre, la FF Sport U met à disposition des licenciés différentes formules d'assurance "Accidents Corporels" dont le détail et la procédure d'adhésion sont exprimés dans la "Fiche Individuelle d'inscription à la licence FFSU". Le tarif annuel de base est de 0.60 €. L'Association Sportive, afin de respecter son obligation d'information, s'engage à faire compléter et signer par ses membres la "Fiche Individuelle d'inscription à la licence FFSU" et à délivrer la notice d'assurance "accident corporel" annexée à celle-ci. C'est après avoir pris connaissance des conditions et tarifs proposés que le licencié devra, individuellement, exprimer son choix de souscription ou non de l'assurance de base "Accidents Corporels" proposée par la FF Sport U. Tout licencié ayant souscrit l'assurance Individuelle Accident de base proposée par la FF Sport U aura également la possibilité de souscrire des garanties complémentaires par mise en relation directe avec l'assureur.
Assurance Individuelle Accident Sportive - Annexe Garanties
Formulaire déclaration d'accident IA MDS
Licence sportive
La licence FF Sport U est obligatoire pour participer à toute manifestation ou compétition organisée par la Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur du Sport Universitaire.
Pour effectuer la saisie des licences sur internet, l'Association Sportive doit impérativement alimenter un compte. Lors de la première demande, un code confidentiel et un numéro d'AS seront communiqués.
Mode d'emploi de saisie des licences
Pour obtenir une licence, l'étudiant doit remettre à son Association Sportive ou son Bureau des Sports :
La fiche individuelle d'inscription complétée (bien lire la rubrique Assurance) ;
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la compétition sportive ;
Une photo d'identité ;
Carte d'étudiant ;
Le montant du prix de la licence.
L'enregistrement de la licence compétiteur est effectué par chaque Association Sportive sur Internet par le lien suivant http://www.sport-u-licences.com.
Le tarif licence Hors Contrat est à 32,00 € hors assurance pour la saison 2021/2022.Toute Association Sportive peut souscrire au Contrat Licences proposé par la Ligue. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter.
Licence Individuelle :
Peuvent prendre une licence individuelle :
- Les étudiant(e)s ou élèves qui ne disposent pas dans leur établissement d'une Association Sportive affiliée à la F.F. Sport U.
- Le nombre de licences individuelles est limité à 5 par établissement. Au delà, l'établissement doit créer sa propre Association Sportive.
- Les inscrit(e)s au CNED (bacheliers et préparant un diplôme de l'enseignement supérieur)
- Les élèves des classes post-bac qui doivent se conformer aux modalités de la convention F.F. Sport U. / UNSS (disponible dans les bureaux de sites de la ligue.)
Pour obtenir une licence individuelle, les étudiants doivent s'adresser à leur Ligue en présentant :
- La fiche individuelle d'inscription complétée ;
- Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ;
- Une photo d'identité ;
- Carte d'étudiant ou certificat de scolarité ;
- Un chèque de 30,00 € incluant le montant de l'assurance.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS DEVEZ ETRE OBLIGATOIREMENT
LICENCIES F.F. SPORT U. AVANT LE DEBUT DES COMPETITIONS, DONC ASSURES.
VEUILLEZ FAIRE LE NECESSAIRE AUPRES DE VOS AS OU DE VOTRE LIGUE SPORT U.
LICENCE DIRIGEANT
La licence dirigeant est délivrée aux membres " non compétiteurs ", aux arbitres et entraîneurs des équipes des équipes des Associations Sportives ou des clubs Universitaires affiliés à la F.F. Sport U.
Cette licence est obligatoire pour toute participation à une Assemblée F.F. Sport U.
Les frais d'assurance de cette licence, gratuite pour les A.S., sont pris en charge par la Ligue Sud Sport U.
Ci-dessous imprimé à retourner à la Ligue. Veuillez joindre une photo d'identité à tout demande.
LICENCE ARBITRE
La F.F. Sport U. est en constante recherche d'arbitres pour ses Championnats.
Chaque match arbitré est indemnisé.